Les frais de la SOCAN sont-ils à la charge du locataire ou du RécréoParc ?

26 - février

Les frais liés aux droits musicaux (SOCAN, Ré:Sonne et Droit d’exécution) sont à la charge du locataire.

Comme indiqué au devis, des frais de 75 $ + taxes sont ajoutés pour toute réservation incluant la diffusion de musique. Ce montant est entièrement remis aux organismes responsables des droits d’auteur et droits voisins.

À noter :

  • Des frais s’appliquent dès qu’il y a diffusion de musique.
  • Des frais différents peuvent s’appliquer si l’événement comprend également de la danse.