9. Dispositions finales

• La zone nautique est sous surveillance vidéo en tout temps. • Le RécréoParc peut modifier le présent règlement sans préavis et en informera les détenteurs de passe saison. • Le contrat est personnel, non cessible et non transférable. • La signature du détenteur confirme son acceptation complète des conditions ci-dessus.

8. Suspension et sanctions

Le RécréoParc se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sans préavis ni remboursement toute carte d’accès utilisée en contravention aux règlements, tout comportement dangereux, irrespectueux ou contraire à la sécurité publique ou toute infraction répétée aux consignes du présent contrat. Les activités commerciales non autorisées constituent également un motif immédiat de révocation. Toute infraction…

6. Décharge de responsabilité générale

Le RécréoParc se dégage de toute responsabilité en cas de vol, de perte, de dommage, de blessure, d’accident ou tout autre préjudice, matériel ou corporel, subi par un usager ou ses invités. Cette décharge s’applique à toutes les activités pratiquées librement (pêche, navigation, mise à l’eau, marche, vélo, etc.). L’usager reconnaît assumer l’entière responsabilité de…